Annabelle Maniez - Traduction, révision, relecture, transcription
15949
page-template,page-template-full_width,page-template-full_width-php,page,page-id-15949,ajax_fade,page_not_loaded,,qode-title-hidden,qode-theme-ver-8.0,wpb-js-composer js-comp-ver-4.11.2.1,vc_responsive

Conditions générales de vente

1. Généralités

Les présentes conditions générales de vente sont émises par Annabelle Maniez afin de constituer les conditions de base selon lesquelles elle exécute les missions qui lui sont confiées dans le cadre de son activité de traductrice professionnelle. Elles servent également de cadre aux bonnes relations professionnelles entre Annabelle Maniez et ses Clients.

Les présentes conditions générales de vente ou de fourniture de prestations de services prévalent sur toutes autres conditions générales d’achat, sauf dérogation expresse et formelle de la part d’Annabelle Maniez.

Les présentes conditions générales de vente seront interprétées conformément au droit français.

2. Termes et définitions

Dans le cadre des présentes conditions générales de vente :

1. le Client est la personne physique ou morale qui passe une commande ;

2. Annabelle Maniez est la traductrice qui accepte la commande ;

3. la commande est la mission confiée à Annabelle Maniez par le Client et pourra concerner une traduction, une révision, une relecture ou tout autre travail similaire ou associé ;

4. la langue source est la langue dans laquelle le texte à traduire, à réviser ou à relire a été rédigé ;

5. la langue cible est la langue dans laquelle le texte pour lequel le Client a passé commande doit être traduit, révisé ou relu ;

6. en rapport avec les travaux de traduction et autres travaux associés, on entend par besoins du client toute instruction concernant la présentation, le logiciel, les délais, la langue cible, le but de la traduction ou travail associé, la méthode de livraison, l’utilisation de toute terminologie spécifique, etc.

3. Tarifs

Les tarifs seront convenus avant le début du travail et tout devis provisoire basé sur la description du travail à réaliser par le Client n’engagera Annabelle Maniez que lorsqu’elle aura accès aux documents faisant l’objet de la commande.

Les tarifs pourront être modifiés après le commencement du travail, s’il s’avère que toutes les informations appropriées n’ont pas été fournies et/ou que le Client a modifié le périmètre de la commande.

4. Confirmation de commande

Une commande n’est définitive que lorsqu’elle a été confirmée par écrit. Toute validation par e-mail a la même valeur qu’un accord papier.

5. Modification ou annulation de commande

Toute modification de commande demandée par le Client sera prise en considération uniquement si elle n’entraîne aucune modification de la charge de travail ou des frais associés à l’acquisition des outils nécessaires. Dans le cas contraire, elle pourra donner lieu, si Annabelle Maniez le juge légitime, à un supplément de facturation conformément à la tarification spécifiée dans la commande.

Toute annulation de commande demandée par le Client donnera lieu à une indemnité proportionnelle au temps déjà consacré par Annabelle Maniez au moment de l’annulation, et au minimum à 25 % du montant de la commande.

6. Responsabilités et obligations

Annabelle Maniez s’engage à mettre en œuvre les compétences raisonnables et à apporter le soin nécessaire à la réalisation de la commande afin qu’elle convienne à l’usage que le Client compte en faire et au public cible.

7. Confidentialité

Annabelle Maniez s’engage à ne pas entrer en contact direct avec le client de son Client sans l’autorisation expresse de ce dernier et à respecter la confidentialité des informations non publiques auxquelles il lui est donné accès dans le cadre de la réalisation de la commande.

Le Client ne divulguera à aucun tiers toute information concernant Annabelle Maniez ou ses activités professionnelles (tarifs, méthodes de travail, etc.) sans son autorisation.

8. Livraison

Toute livraison de données numérisées s’effectuera par messagerie électronique, sous forme de pièces jointes ou via des plateformes d’échanges de fichiers selon la taille des documents.

En cas d’atteinte à l’intégrité des données au cours d’une livraison, constatée à réception, il incombe au Client d’en informer Annabelle Maniez, qui effectuera une nouvelle livraison dans les plus brefs délais, sans que cette situation ne puisse lui être imputée.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers le vendeur, quelle qu’en soit la cause.

Le calendrier de livraison n’engagera Annabelle Maniez que lorsqu’elle aura pris pleinement connaissance des documents à traiter. Il pourra être modifié si le Client modifie le périmètre de la commande après l’avoir confirmé.

9. Force majeure

Au cas où Annabelle Maniez ne serait pas en mesure de terminer le travail qui lui a été confié dans le temps imparti à cause d’un événement de force majeure (c’est-à-dire incendie, tempête, inondation ou tout autre désastre naturel, conflit social, actes de guerre, terrorisme et toute autre situation en dehors de son contrôle), Annabelle Maniez s’engage à en informer le Client dès que possible.

Dans ce contexte, Annabelle Maniez et le Client pourront l’un comme l’autre résilier le contrat qui les lie. Le Client règlera l’intégralité du travail déjà effectué et Annabelle Maniez fera tout ce qui est en son pouvoir pour aider le Client à trouver un autre traducteur ou prendre toute autre mesure corrective.

10. Facturation

Une facture est établie soit pour chaque livraison et envoyée dès la fin de l’exécution de la prestation, soit de façon récapitulative sur une base mensuelle.

11. Règlement

Le règlement devra être effectué dans un délai de 30 jours fin de mois à compter de la date d’émission de la facture.

Au-delà d’un délai de 30 jours fin de mois à compter de la date d’émission de la facture, des intérêts de retard de 20 % et une pénalité de recouvrement de 40 € seront appliqués.

Au cas où la commande exigerait un travail s’étalant sur plusieurs semaines ou mois, un règlement échelonné pourra être exigé. Tout manquement au règlement d’un de ces versements échelonnés, donnera le droit à Annabelle Maniez, après avoir notifié le Client du fait que cette somme est en souffrance, d’interrompre le travail confié jusqu’à ce que ce paiement en souffrance ait été réglé ou que d’autres conditions soient convenues, sous toutes réserves de toutes sommes dues et sans qu’Annabelle Maniez encoure une quelconque responsabilité vis-à-vis du Client ou de tout tiers.

12. Contestations

Toute commande non contestée dans les 15 jours calendaires suivant la date d’expédition de la commande par Annabelle Maniez est réputée acceptée.

Toute contestation doit être motivée de manière détaillée. Ne peuvent être considérées comme contestations ou réclamations les modifications d’ordre stylistique, les personnalisations de texte ou la substitution par des synonymes en l’absence de glossaire préalablement fourni par le client.

hello